Conditions générales de vente

1/Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.torran.fr entre la SARL Torran Animaux Exotiques (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Lors de votre inscription (obligatoire pour effectuer une commande sur le site), le client consommateur (vous) reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la SARL Torran Animaux Exotiques.

La SARL Torran Animaux Exotiques peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.torran.fr

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2/Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

3/Signature électronique

Toute commande signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4/Commander

Vous pouvez commander :

Sur notre site : www.torran.fr

Par courrier électronique : info@torran.fr.

Par téléphone : 03 54 31 14 83

5/Information sur les produits

La SARL Torran Animaux Exotiques apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (descriptifs techniques et photographies).

6/Prix

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

7/Disponibilité

Les disponibilités affichées de nos produits ne sont mises qu’à titre indicatif elles ne représentent en aucun cas un engagement contractuel, nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

La SARL Torran Animaux Exotiques ne pourra avoir failli à ses obligations liées au contrat de vente si une rupture de stock définitive ou, sans délai de réapprovisionnement raisonnable, survenait chez l'un de ses fournisseurs quel qu’en soit la raison. Un produit de substitution de valeur équivalente ou, le cas échéant, un remboursement du produit non disponible sera proposé au client.

8/Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La SARL Torran Animaux Exotiques n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits ou animaux , ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

La SARL Torran Animaux Exotiques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9) Modalités de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.  

En cas de réclamation vous devez informer notre société dans les 48 heures après réception de la marchandise par email: info@torran.fr

Nous n’envoyons aucun animal par la poste. Les animaux sont expédiés dans toute la France (à l’exception de la Corse) par transporteur express agréé (France Express).

Nous expédions les animaux uniquement le lundi pour une réception le mardi avant 13H (sauf pour certains départements). Nous nous réservons le droit de ne pas vous expédier immédiatement, par France Express, l'animal que vous venez de commander sur notre boutique en ligne, nous prendrons contact avec vous si cela se présente.

Notre forfait port et emballage est de 49€ TTC.
Pendant la période hivernale (d’octobre à mars) il faut rajouter 4,90€ TTC de chaufferettes.

10/Paiement

Le prix des produits et/ou animaux est payable au comptant le jour de la commande effective. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

Carte Bancaire

Paypal

Virement Bancaire par avance (Le délai est plus long car nous ne pouvons expédier votre commande qu'après avoir reçu le virement sur notre compte (2 à 3 jours).

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Par ailleurs, La SARL Torran Animaux Exotiques se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

11/Réserve de propriété

Les produits et animaux sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits et animaux livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué au client dès, la livraison des marchandises.

12/Garantie légale

La responsabilité de la SARL Torran Animaux Exotiques est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Pour le consommable les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Nous garantissons l’arrivée de nos produits, selon les conditions suivantes :

Avoir constaté l'état physique du colis. Si vous constatez que le colis est abîmé, contactez-nous sous 48 heures afin de nous faire part de votre réclamation : info@torran.fr

 

Nous garantissons l’arrivée de vos animaux vivant (hors insectes), selon les conditions suivantes :

Avoir vérifié votre colis en présence du livreur. Si vous constatez que l’animal est mort, spécifiez le nom de l’animal décédé sur le bordereau du transporteur.

Nous informer au plus vite et nous faire parvenir une photo de l’animal décédé dans les 24h.

Ne refusez en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être délivrés à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.

Le corps doit être conservé congelé car le retour de l’animal décédé peut être demandé pour vérification.

Si nous sommes d’accord sur les conditions de décès, nous vous remplacerons l’animal. Les frais d’expédition de l’animal de remplacement restent à votre charge.

Il n'y a aucune garantie post-livraison.

Il n'y a aucune garantie pour les livraisons d'insectes quelques soit le mode de transport. Nous n'avons pas de garantie de substitution, les insectes voyagent donc aux risques et périls des destinataires.

Pour le bien-être des animaux, nous nous réservons le droit d’annuler une expédition si les conditions climatique sont défavorables.

13/Déclaration du client

Le client déclare expressément :

Afin d’être en règle avec la législation sur la vente d’animaux non domestique, être autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé. Par ailleurs il atteste pouvoir héberger ces animaux dans des conditions optimales à leur exigences.

 

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par courrier postale ou courrier électronique à l’adresse suivante : SARL Torran Animaux Exotiques, 17 ter rue de la plaine 88150 Chavelot ou info@torran.fr.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement par virement bancaire sur votre compte, par chèque bancaire ou par bon d’achat s’il vous le souhaitez.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le délai de rétraction n’est pas valable pour les animaux vivants, les insectes ou la nourriture congelée.

Politique de confidentialité

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société SARL TORRAN ANIMAUX EXOTIQUES, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1976582v0 et 1976562v0.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse info@torran.fr ou par courrier papier à l’adresse SARL TORRAN ANIMAUX EXOTIQUES, 17 ter, rue de la Plaine, 88150 Chavelot, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.